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Conditions générales de vente

OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ARNAUD SOUBEYRAN et toute autre personne à l’occasion de la vente des produits présentés sur le site « www.nougatsoubeyran.com ».
En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une facturation et livraison en France Métropolitaine.
Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter sur notre site.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

PRIX
Tout paiement doit être réalisé en Euros.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site  » www.nougatsoubeyran.com  » sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française, soit 20% et 5.5% (selon les articles) à ce jour. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Nos offres sont valables jusqu’au 31/12/2017 (sauf indication contraire figurant sur une offre promotionnelle), dans la limite des stocks disponibles.

MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site ARNAUD SOUBEYRAN:
ETAPE 1 : BON DE COMMANDE
– Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier ;
– Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile ;
– Passez commande.
ETAPE 2 : IDENTIFICATION
– Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous avez déjà un compte sur www.nougatsoubeyran.com sinon inscrivez-vous à l’aide du formulaire pour commander.

ETAPE 3 : ADRESSE DE LIVRAISON & PAIEMENT
– Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison.
– Vérifiez le contenu de votre commande. Vous pouvez modifier le contenu du panier en cliquant sur l’icône panier en haut à droite de la page.

– Le prix global de votre commande ainsi que le montant des frais de port vous sont indiqués;
– Choisissez votre mode de paiement.
– Validez votre mode de paiement.
Seuls les paiements par Carte Bancaire des réseaux Visa et Eurocard-Mastercard, les paiements par chèque, ainsi que le paiement par Paypal sont acceptés.

– Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en utilisant votre carte bancaire parmi les cartes suivantes CB VISA ou Eurocard-Mastercard, et en saisissant votre numéro de carte, ainsi que sa date d’expiration, et les 3 derniers chiffres au dos de votre carte.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement sécurisé par Le Crédit Lyonnais : SHERLOCK’S.
Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par Le Crédit Lyonnais et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé SHERLOCK’S, la banque s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et vous confirme l’enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

– Pour les paiements par chèque Veuillez envoyer un chèque correspondant au montant de la commande à l’ordre d’Arnaud Soubeyran avec le numéro de commande au dos
à l’adresse suivante :
Arnaud Soubeyran
Avenue de Gournier
26204 Montélimar FRANCE

LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Vos commandes sont livrées par Colissimo de La Poste. Vous recevrez, votre colis dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de votre règlement sous réserve de disponibilité du produit en stock. Exceptionnellement, un article pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande. En France métropolitaine, la participation aux frais de port et d’emballage est de 6.25 € TTC seulement pour les commandes dont le montant est inférieur à 80 € TTC, et gratuite à partir de 80 €.

 

LIVRAISON EN EUROPE
Vos commandes sont livrées par Colissimo de La Poste uniquement dans les pays suivants Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, et Lituanie. Vous recevrez, votre colis dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre règlement sous réserve de disponibilité du produit en stock. Exceptionnellement, un article pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande. La participation aux frais de port et d’emballage est de 17€ TTC.



RESPONSABILITES
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les couleurs peuvent être altérées par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers une page de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation préalable à ARNAUD SOUBEYRAN.

Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande d’ARNAUD SOUBEYRAN, qui se réserve donc, s’agissant d’un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l’autorisation accordée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d’ARNAUD SOUBEYRAN et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable d’ARNAUD SOUBEYRAN.

FICHIER CLIENTS
Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1288524. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles :
– En écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ARNAUD SOUBEYRAN – BP 148 – 26204 Montélimar Cedex.

– En les modifiant par vous même dans  » Mon compte  » si vous êtes déjà inscrit.

LOI APPLICABLE / LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être formée par écrit dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

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